Indemnité D’occupation Divorce Calcul
⚖️ Calcul indicatif. Le juge peut adapter l’indemnité selon la situation (enfants, état du bien, charges, etc.).
Astuce : laissez “Durée” vide pour la calculer automatiquement à partir des dates.
Estimer la valeur locative
Note : selon les cas, certains intérêts/charges peuvent être traités séparément en compte d’indivision (à valider avec un pro).
Résultat
Comment utiliser ce calculateur ?
1️⃣ Indiquez la date de début et la date de fin d’occupation ou saisissez directement le nombre de mois.
2️⃣ Entrez la valeur locative mensuelle du bien. Vous pouvez aussi l’estimer avec l’option intégrée.
3️⃣ Renseignez la quote-part de l’autre époux et appliquez un abattement (0–30%) selon la situation.
4️⃣ Ajoutez si besoin les déductions (charges imputables, paiements déjà effectués).
👉 Le montant estimé s’affiche automatiquement. Pour comparer avec d’autres outils pratiques, consultez aussi notre calculateur des heures travaillées .